MENTIONS LÉGALES

Le Schéma industriel et outils, en sigle SCHILO, est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 815 344 502, dont le siège social est situé au 3, rue Franche Comté – BP 311 – 50103 Cherbourg-Octeville Cedex. Son champ d’actions est la technologie et l’ingénierie nucléaire. Elle intervient dans toutes les étapes d’un projet industriel, particulièrement dans le domaine nucléaire.

Vous pouvez nous contacter sur le site Internet : www.schilo.fr , dans la rubrique « Nous contacter ».

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L’utilisation de notre site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous :

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE REPRODUCTION

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Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale du site, par quelques procédés que se soient, sans une autorisation préalablement écrite par le Président est prohibée. Toute contrefaçon est condamnable suivant le sens des articles L 335-2 ainsi que du code de la propriété intellectuelle.

Le Logo SCHILO est la marque déposée de la société. Il est donc interdit de le représenter, le reproduire et/ou de l’exploiter partiellement ou totalement sans l’accord préalable écrit par le Président après accord des associés lors d’une assemblée générale. La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données hors SCHILO, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est scrupuleusement interdite.

 

Directeur de la publication : Didier Quingare
Hébergeur : DATAOUEST
Siège social : 3 RUE DE FRANCHE COMTE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Téléphone : 02 33 88 46 07

CONTENU ILLICITE

L’hébergeur du site ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus et des sites Internet qu’elle héberge et ne peut en déterminer le caractère licite ou pas. Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.

Cette situation a été consacrée par les dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économique numérique.

Cependant, il est de notre devoir de mettre en place tout dispositif permettant à tout individu de nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal. Nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un courrier électronique dans la rubrique « Nous contacter » à l’adresse internet suivante : www.schilo.fr

  • Afin de nous permettre de prendre en compte votre demande, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre courrier électronique :
  • La date de votre signalement ;
  • La/les adresses précises depuis la/lesquelles(s) le contenu est accessible ;

 

NB : Il est particulièrement important de pouvoir disposer de l’adresse avec précision. Un message posté sur un forum de discussion présent sur un site web est particulièrement difficile à retrouver lorsque l’on ne dispose que de l’adresse principale dudit site web.
Afin de vérifier l’emplacement précis du contenu visé, il vous suffit de placer le curseur de votre souris sur ce contenu, d’effectuer un clic droit sur la souris, de sélectionner la rubrique « propriétés », puis de copier l’adresse URL qui figure.

  • La description la plus détaillée qu’il soit du contenu que vous considérez comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu) ;
  • Vos noms et coordonnées complètes.

 

Enfin, nous vous rappelons qu’il convient de ne pas abuser de cette faculté et en particulier que l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’une année (1 an) d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende ».

Les informations communiquées, sur le site de SCHILO sas, sont à titre indicatif et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la société « Schéma industriel et outils ». Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

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